Stimuler l’entrepreneuriat : L’ARCE augmentée à 60% à partir du 1er Juillet 2023

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE), une disposition clé de Pôle Emploi pour soutenir les demandeurs d'emploi dans leurs projets d'entrepreneuriat, a connu une augmentation significative pour la création et reprise d'entreprise en France.

Ce changement, effectif à compter du 1er juillet 2023, pourrait bien donner un nouvel élan à la création d'entreprise en France.

Jusqu'à présent, l'ARCE constituait un « capital de droits » correspondant à 45% du solde d'allocations restant pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise bénéficiant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Cependant, ce taux a été rehaussé à 60% (après déduction de 3% pour le financement des retraites complémentaires), ce qui représente un gain considérable pour les entrepreneurs éligibles.

Cette modification, issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, s'applique aux travailleurs dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2023. Toutefois, pour ceux qui étaient déjà dans le dispositif avant cette date, le taux de l’ARCE reste fixé à 45%.

Rappelons que l'ARCE s'adresse aux demandeurs d'emploi indemnisés qui ont créé ou repris une entreprise en France après la fin de leur contrat de travail. Pour y être éligible, ils doivent bénéficier de l'ARE et justifier de l'obtention de l'exonération au titre de l'ACRE. Il est important de souligner que cette aide ne s'applique pas aux allocataires qui créent ou reprennent une entreprise à l'étranger.

Concernant le versement de l'aide, il se fait en deux temps : le premier paiement intervient à la date à laquelle l'intéressé réunit l'ensemble des conditions d'attribution de l'aide. Quant au second paiement, il est effectué 6 mois après la date du premier paiement, sous réserve de justifier de la poursuite de l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.

En somme, l'augmentation de l'ARCE est une excellente nouvelle pour les demandeurs d'emploi désireux de créer ou de reprendre une entreprise. En stimulant l'entrepreneuriat, cette mesure est également susceptible de contribuer à la relance économique dans le contexte actuel. Elle démontre une fois de plus l'importance de soutenir l'innovation et l'initiative individuelle pour la croissance et le dynamisme de notre économie.

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