Comprendre l’apport en numéraire dans la création d’entreprise
L'apport en numéraire est une notion cruciale dans le domaine du droit des sociétés. Il fait référence à la somme d'argent versée par les associés lors de la création d'une entreprise, ajoutée au capital social de celle-ci. Il est important de noter que cet apport est l'une des trois options disponibles pour ceux qui souhaitent participer au capital d'une entreprise, les deux autres étant les apports en nature et les apports en industrie.
Qu'est-ce qu'un apport en numéraire ?
Un apport en numéraire se produit lorsqu'un individu (physique ou moral) verse une somme d'argent pour le bénéfice d'une entreprise. Selon l'article 1832 du Code civil français, la réalisation d'apports est une condition indispensable à la création d'une société. Le capital social peut alors être composé d'apports en numéraire ou d'apports en nature (équipement, brevets, fonds de commerce, etc.). Les apports en industrie, qui consistent en des compétences, du savoir-faire ou des services, ne participent cependant pas à la constitution du capital social.
Pourquoi choisir l'apport en numéraire ?
L'apport en numéraire est privilégié par de nombreux associés, car sa valeur est facile à déterminer - il suffit de compter la somme d'argent apportée. En échange de leur contribution, les associés reçoivent des titres sociaux, qui sont distribués proportionnellement en fonction des apports de chacun. Ces titres accordent des droits mais également des obligations aux associés ou aux actionnaires de l'entreprise.
La procédure de l'apport en numéraire
Bien que le processus d'apport en numéraire soit relativement simple, il exige le respect d'un certain formalisme. Tout d'abord, il n'y a pas de montant minimum ou maximum prescrit pour un apport en numéraire, bien que certaines formes de sociétés nécessitent un capital social minimum. Par exemple, une Société Anonyme doit disposer d'au moins 37 000 euros à sa création. Il est également important de noter que même s'il est possible de créer une SARL ou une SAS avec seulement 1 euro, cela peut ne pas être rassurant pour les partenaires financiers.
Une fois que les associés ont décidé du montant à verser, ils doivent s'engager à effectuer un versement en remplissant un bon de souscription. Ils doivent ensuite "libérer" leur apport, c'est-à-dire transférer les fonds promis à l'entreprise.
Dans le cas de la création d'une entreprise, les associés doivent déposer les sommes d'argent apportées sur un compte bloqué avant la signature des statuts. Ce compte peut être ouvert chez un notaire, dans une banque ou auprès d'un partenaire financier en ligne. Une fois la société immatriculée, les dirigeants peuvent demander le déblocage du capital en présentant l'extrait Kbis au dépositaire.
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L'apport en numéraire est donc une option attrayante et flexible pour ceux qui cherchent à créer ou à investir dans une entreprise. Il offre des avantages à la fois pour l'entreprise bénéficiaire, qui reçoit des fonds pour financer ses premiers investissements, et pour le contributeur, qui reçoit des titres sociaux en contrepartie de sa participation.
