Caractéristiques des artistes auteurs

Les artistes et créateurs sont des acteurs essentiels dans le monde de l'art et de la création. Leur travail se distingue par son originalité, sa créativité et sa valeur artistique. Cependant, ils sont confrontés à des défis particuliers en ce qui concerne leurs revenus, leur statut social et leur fiscalité.

Revenus des artistes et créateurs

Les revenus des artistes et créateurs proviennent de diverses sources. Tout d'abord, ils peuvent céder à un tiers les droits d'exploitation sur leurs œuvres, tels que le droit de reproduction ou le droit de représentation. La vente d'œuvres originales constitue une part importante de leurs revenus. Les artistes et créateurs peuvent également générer des revenus en louant leurs œuvres ou en tirant profit des droits d'auteur liés à l'exploitation de leurs créations, que ce soit par la reproduction ou la diffusion. Cependant, il convient de souligner que ces revenus peuvent connaître des fluctuations importantes, amplifiées par les variations des cotisations sociales des travailleurs indépendants, ce qui rend la gestion financière cruciale pour ces professionnels.

Statut social des artistes et créateurs

Le statut social des artistes et créateurs est régi par des régimes spécifiques qui diffèrent du régime général. Auparavant, la gestion des régimes sociaux des artistes et auteurs relevait de l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) ou de la Maison des Artistes. Toutefois, ces régimes ont été regroupés au sein de l'entité URSSAF-Artistes-Auteurs de l'URSSAF Limousin. Ce regroupement vise à faciliter la gestion sociale et administrative pour les artistes et créateurs.

Les cotisations sociales des artistes et créateurs sont relativement favorables par rapport au régime de droit commun. L'assiette de cotisations sociales varie en fonction du régime choisi, à savoir le régime micro ou le régime réel.

Pour les revenus déclarés en traitements et salaires, tels que les droits d'auteur payés par des éditeurs, des producteurs ou des organismes de gestion collective, l'assiette de cotisations sociales correspond au montant brut hors taxes déclaré à l'URSSAF.

En ce qui concerne les revenus BNC soumis au régime réel, qui implique la tenue d'une comptabilité, l'assiette de calcul des cotisations est constituée du résultat issu des BNC, majoré de 15% en cas de bénéfice, conformément au Code de la sécurité sociale. Le taux de cotisations sociales est d'environ 16%, mais il peut atteindre environ 24% lorsque le revenu est soumis à la retraite complémentaire.

Dans le régime micro, l'assiette de cotisations sociales correspond au montant des recettes déclaré à l'URSSAF, auquel est appliqué un abattement forfaitaire de 34%, comme c'est le cas pour tous les micro-BNC. Ensuite, une majoration de 15% est appliquée, similaire à celle des artistes et auteurs relevant du régime réel. Le taux de cotisation est d'environ 16%.

Régimes fiscaux applicables aux artistes et créateurs

Les artistes et créateurs sont soumis à différents régimes fiscaux en fonction de leurs revenus et de leur structure juridique.

Pour les artistes-auteurs exerçant en tant que micro-entrepreneurs, leurs revenus bruts ne doivent pas dépasser le seuil de 72 600 € HT. Dans ce cas, leurs revenus sont imposés selon le régime micro-BNC, ce qui signifie qu'ils n'ont pas à établir de comptabilité ni de liasse fiscale. Leurs revenus, sans déduction de charges, sont directement reportés dans la case appropriée de leur déclaration de revenus. Un abattement de 34% du chiffre d'affaires est appliqué au titre des charges d'exploitation, et les 67% restants sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour les artistes-auteurs dont les revenus non commerciaux (les recettes et non les bénéfices) dépassent 72 600 € HT, ils doivent établir une comptabilité et une liasse fiscale annuelle. Cependant, même si les revenus sont inférieurs à ce seuil, les artistes ont le droit, comme toute entreprise individuelle en BNC, d'opter pour le régime réel de la déclaration contrôlée. Cette option peut être avantageuse dans des situations où les charges professionnelles réellement encourues par l'artiste pour générer ses revenus sont supérieures aux 34% d'abattement forfaitaire du régime micro. De plus, si l'artiste a généré un déficit, celui-ci ne peut être imputé sur les autres revenus d'activité qu'en étant soumis au régime réel.

Si l'artiste a créé une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), la société sera fiscalisée sur ses propres bénéfices, tandis que la rémunération de l'artiste, déductible des bénéfices de la société, sera déclarée et imposée dans la catégorie des traitements et salaires au niveau de sa déclaration de revenus.

Taux de TVA applicables aux productions des artistes

Les artistes peuvent être soumis à la TVA en fonction de leurs recettes brutes encaissées hors taxe.

Les seuils de franchise en base de TVA diffèrent pour les artistes-auteurs. Si leur chiffre d'affaires est inférieur à 44 500 €, le régime de franchise en base de TVA (article 293B du code général des impôts) s'applique. En cas de dépassement, une tolérance permet de conserver le régime de franchise en base pendant l'année de dépassement, à condition que le chiffre d'affaires ne dépasse pas 54 700 €.

Au-delà de 54 700 €, la TVA doit être appliquée à partir du premier jour du mois de dépassement du seuil. Cependant, même en étant soumis à la franchise en base de TVA, il est possible d'opter pour l'assujettissement à la TVA.

Le taux de TVA applicable aux ventes d'œuvres d'art originales réalisées par les artistes assujettis à la TVA est le taux réduit de 5,5%. Ce taux s'applique aux objets d'art ou de collection tels que définis à l'annexe IX de la directive 2006/112/CE. En revanche, le taux de TVA sur les cessions de droits d'auteur, qui font partie de l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur, est de 10%.

En conclusion

Les artistes et créateurs sont confrontés à des spécificités en matière de revenus, de statut social et de fiscalité. La gestion efficace de ces aspects est essentielle pour assurer leur succès professionnel. En comprenant les caractéristiques et les réglementations qui leur sont propres, les artistes et créateurs peuvent prendre des décisions éclairées pour optimiser leur activité et respecter leurs obligations fiscales et sociales.