L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE), une disposition clé de Pôle Emploi pour soutenir les demandeurs d'emploi dans leurs projets d'entrepreneuriat, a connu une augmentation significative pour la création et reprise d'entreprise en France. Ce changement, effectif à compter du 1er juillet 2023, pourrait bien donner un nouvel élan à la […]
L'apport en numéraire est une notion cruciale dans le domaine du droit des sociétés. Il fait référence à la somme d'argent versée par les associés lors de la création d'une entreprise, ajoutée au capital social de celle-ci. Il est important de noter que cet apport est l'une des trois options disponibles pour ceux qui souhaitent […]
Les artistes et créateurs sont des acteurs essentiels dans le monde de l'art et de la création. Leur travail se distingue par son originalité, sa créativité et sa valeur artistique. Cependant, ils sont confrontés à des défis particuliers en ce qui concerne leurs revenus, leur statut social et leur fiscalité. Revenus des artistes et créateurs […]
L'abandon de poste est une situation qui peut survenir dans n'importe quelle organisation. Cela se produit lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation ou est absent de manière prolongée sans justification légitime. Récemment, des changements ont été apportés à la loi pour traiter ces situations. Avant avril 2023, dans le cas d'un […]
Le 28 avril 2023, un décret a été publié rendant obligatoire pour les propriétaires à déclarer l'identité des occupants de leurs locaux d'habitation avant le 30 juin 2023. Cette obligation vise à permettre aux services fiscaux d'asseoir correctement ces biens aux impôts locaux auxquels ils peuvent être assujettis. Malgré la suppression de la taxe d'habitation […]
The french government vote a key measure for HR and payroll departments, the value-sharing bonus (VSP). It perpetuates...