OUR NEWS
Understanding Tax Representation for Entities Not Established in France
24/07/2023
Introduction Navigating the world of tax representation can be a daunting task, especially for entities not established in France. This guide aims to simplify this process. We'll delve into the crucial aspects of tax representation, particularly for those outside the European Union (EU). Part 1: Unraveling the Scope of Tax Representation Tax representation plays a […]
PM’up Relance : Un élan pour la croissance et la relance des PME en Île-de-France
21/07/2023
Dans une période marquée par des transformations rapides, exacerbées par la crise sanitaire et économique, la Région Île-de-France se mobilise pour soutenir les entreprises. C'est dans ce contexte qu'a été lancé PM’up Relance, un dispositif de soutien aux PME ayant un projet orienté vers la sauvegarde de leurs activités, la croissance génératrice d'emplois et la […]
La fin des tickets de caisse papier : ce que cela signifie pour les commerçants et les consommateurs
18/07/2023
À partir du 1er août 2023, une nouvelle mesure entrera en vigueur qui pourrait transformer votre expérience d'achat : l'interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces. Pourquoi cette mesure ? Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023, cette mesure a été reportée à deux reprises, d'abord au […]
Stimuler l’entrepreneuriat : L’ARCE augmentée à 60% à partir du 1er Juillet 2023
17/07/2023
L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE), une disposition clé de Pôle Emploi pour soutenir les demandeurs d'emploi dans leurs projets d'entrepreneuriat, a connu une augmentation significative pour la création et reprise d'entreprise en France. Ce changement, effectif à compter du 1er juillet 2023, pourrait bien donner un nouvel élan à la […]
Comprendre l’apport en numéraire dans la création d’entreprise
03/07/2023
L'apport en numéraire est une notion cruciale dans le domaine du droit des sociétés. Il fait référence à la somme d'argent versée par les associés lors de la création d'une entreprise, ajoutée au capital social de celle-ci. Il est important de noter que cet apport est l'une des trois options disponibles pour ceux qui souhaitent […]
Caractéristiques des artistes auteurs
27/06/2023
Les artistes et créateurs sont des acteurs essentiels dans le monde de l'art et de la création. Leur travail se distingue par son originalité, sa créativité et sa valeur artistique. Cependant, ils sont confrontés à des défis particuliers en ce qui concerne leurs revenus, leur statut social et leur fiscalité. Revenus des artistes et créateurs […]
Changements importants en 2023 : La présomption de démission en cas d’abandon de poste
14/06/2023
L'abandon de poste est une situation qui peut survenir dans n'importe quelle organisation. Cela se produit lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation ou est absent de manière prolongée sans justification légitime. Récemment, des changements ont été apportés à la loi pour traiter ces situations. Avant avril 2023, dans le cas d'un […]
Déclaration des Biens à Usage d’Habitation : Rappel et Perspectives
05/06/2023
Le 28 avril 2023, un décret a été publié rendant obligatoire pour les propriétaires à déclarer l'identité des occupants de leurs locaux d'habitation avant le 30 juin 2023. Cette obligation vise à permettre aux services fiscaux d'asseoir correctement ces biens aux impôts locaux auxquels ils peuvent être assujettis. Malgré la suppression de la taxe d'habitation […]
French government helps companies to pay their employees « under the table »
05/12/2022
The french government vote a key measure for HR and payroll departments, the value-sharing bonus (VSP). It perpetuates...
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